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JOURNEE
DE FORMATION :
POUR UNE PRATIQUE LEGALE DES LOCATIONS SAISONNIERES DANS LES CENTRALES DE RESERVATIONS |
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De nouveaux textes s'appliquent depuis 2004 : " Les
personnes titulaires d'une autorisation administrative délivrée
en application de la loi du 13 juillet 1992 susmentionnée, qui
ont une activité de location saisonnière de meublés
hors forfait touristique, sont dispensées de la carte
professionnelle prévue à l'article 3 de la présente
loi lorsque
cette activité est accessoire à leur activité principale. TRADUCTION : des droits et des obligations nouvelles pour les centrales. Les méconnaître, c'est s'exposer à des sanctions |
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